Tout sur le cerfa attestation de salaire

Le cerfa attestation de salaire est un document renseigné par l’employeur. Elle est rédigée à la suite d’un arrêt de travail d’un employé. Le travailleur arrêté continue de percevoir un salaire de remplacement. Un revenu qui compense la perte de salaire. Ainsi, c’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui se charge de verser l’indemnisation. L’employeur doit donc prévenir cet organisme au moyen du cerfa attestation de salaire.

C’est quoi une attestation de salaire ?

Ce document sert à prévenir l’organisme qui s’occupe du versement de l’indemnisation des salariés en arrêt de travail. Il est transmis à la sécurité sociale. Une attestation de salaire cpam cerfa est indispensable. Elle permet de déterminer le montant du remplacement de salaire des employés en arrêt de travail. Plus précisément, il s’agit des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Les informions fournies par l’employeur dans l’attestation cerfa sont donc primordiales. Ainsi, la loi oblige les employeurs à transmettre une attestation cerfa.

Quels sont les cas nécessitant une attestation de salaire ?

La transmission d’une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières au salarié est requise dans plusieurs situations :

• La survenue d’un accident de travail ou un accident de trajet ;
• La survenue d’une maladie non liée à l’exercice de la fonction du salarié ;
• La maternité ou la paternité, que ce soit la naissance d’un nouveau-né ou une adoption ;
• La reprise de travail à temps partiel pour une raison thérapeutique ;
• Dispense de travail pour les femmes enceintes qui travaillent de nuit ou exposées à un risque spécifique.

Si des salariés font face à ce genre de situation, l’employeur doit prévenir la sécurité sociale. Alors, il doit communiquer l’arrêt de travail à cet organisme. Le cerfa attestation de salaire lui permet de s’assurer que l’employé remplit les conditions d’attribution du remplacement de salaire journalier. Il permet aux salariés de percevoir des indemnités journalières correspondant à son précédent salaire avant l’arrêt.

Quelle démarche pour remplir le cerfa attestation de salaire ?

Le formulaire cerfa attestation de salaire est facile à remplir car, il suffit de renseigner les informations demandées. Il faut renseigner les informations sur le salarié, à savoir :

• son adresse ;
• son numéro de sécurité sociale ;
• son emploi au sein de l’entreprise ou sa catégorie socioprofessionnelle.

Remplissez aussi la rubrique sur l’entreprise du formulaire cerfa. Indiquez l’adresse du siège et le numéro SIRET. Pour les informations relatives à l’arrêt de travail, il s’agit :

• de la date du dernier jour travaillé ;
• de la situation du salarié au moment de l’arrêt de travail ;
• de la date de fin prévisionnelle de l’arrêt ;
• du motif de l’arrêt ;
• des modalités de reprise du travail ;
• des renseignements spécifiques en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail ;
• des dates de subrogation (option)

Le montant des indemnisations est défini en fonction des informations renseignées dans la partie relative au calcul des IJ. Alors, pour les salariés employés par plusieurs employeurs, chacun de ces derniers doit remettre une attestation de salaire.

Comment transmettre un formulaire cerfa ? 

Depuis l’adoption de la DSN, les employeurs peuvent utiliser un logiciel RH certifié pour transmettre en ligne le cerfa attestation de salaire. De ce fait, la démarche en ligne est facile à réaliser. Il suffit de déposer sur le site web net-entreprises.fr un fichier « formulaire d’attestation de salaire ». Ce document électronique se crée à partir d’un logiciel de gestion certifié.

Mais, il est toujours possible d’envoyer par voie postale le cerfa attestation de salaire accident de travail. Le format papier est toujours téléchargeable sur le service en ligne de l’Assurance Maladie. Une attestation de salaire rectificative peut être transmise en cas d’erreur.

Il est primordial de prévenir la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dès la survenir de l’arrêt. Malgré tout, l’employeur a un délai de 5 jours pour remettre le document à la CPAM. Le principe de l’attestation de salaire est simple. En plus, l’employé transmet rapidement le document, plus l’Assurance Maladie pour définir rapidement le montant des indemnisations journalières.

Pour une attestation salaire cerfa version papier, 3 types de formulaires sont disponibles, à savoir :

• Cerfa n°11135*04 : attestation de salaire pour maladie/maternité, paternité et adoption ;
• Cerfa n°11137*03 : attestation de salaire pour maladie professionnelle et accident du travail ;
• Cerfa n°11136*05 : attestation de salaire si l’arrêt de travail se prolonge au-delà de 6 mois.

Si l’arrêt est encore maintenu pendant un certain temps, il suffit de modifier la date de fin de l’arrêt prévu dans le logiciel de paie. En cas de prolongation, inutile d’envoyer une nouvelle attestation si le motif est le même ou la durée totale de l’arrêt est inférieur à 6 mois.

Comment remplir une attestation rectificative ?

Il peut arriver que des erreurs se glissent dans le cerfa attestation de salaire. Si cela se produit, il est possible d’y remédier. En effet, vous pouvez envoyer une attestation de salaire rectificative. Le but est d’apporter une modification à un précédent cerfa attestation de salaire maladie. Pour ce faire, inutile de renseigner à nouveau toutes les informations demandées. Vous devez simplement cocher la case « attestation rectificative ». Remplissez également les champs relatifs à l’identification du salarié et de l’employeur. Puis, remplissez seulement les champs que vous souhaitez corriger. Une fois que vous avez apporté les modifications nécessaires, vous pouvez transmettre votre attestation de salaire cerfa.